Encore appelé Habitation à Loyer Modéré (HLM), le logement social est un logement destiné aux personnes ayant un revenu relativement faible. Il est soit directement géré par le domaine public soit par le secteur privé et bénéficie du soutien de l’État. En France, plus de 14 millions de personnes bénéficient de cette aide sociale des pouvoirs publics. Sylvie Laroche, ancienne directrice de l’Armee du Salut au Havre, nous en parle.
Les mutations du secteur des logements sociaux en France
La politique du logement social relevait entièrement du domaine public avant la Seconde Guerre mondiale. Suite aux destructions causées par la guerre, l’approche de L’État a radicalement changé. Le secteur de construction des logements sociaux a été utilisé comme un levier pour l’atteinte des objectifs de construction. De l’après-guerre jusqu’aux années 70, de nombreux logements sociaux ont été construits. Mais en 1977, L’État a arrêté les constructions, puis a défini des politiques pour faciliter l’accès à la propriété.
Sylvie Laroche Armee du Salut souligne que l’on constate une prise en main progressive du secteur par les acteurs locaux et les associations à la fin des années 70 et ceux du secteur privé. Ce mouvement de transition a été facilité par la décentralisation (1982) et l’accroissement de l’autonomie des pouvoirs locaux. Ainsi, les municipalités ont joué et continuent de jouer un rôle déterminant dans la mise en œuvre des politiques de production et d’accessibilité des logements sociaux.
Sylvie Laroche parle des conditions d’accessibilité aux logements sociaux
L’accès au loyer modéré en France exige deux conditions essentielles à remplir. La première condition est d’être de nationalité française ou d’avoir qualité à séjourner légalement en France. La seconde condition a trait aux ressources financières du ou des bénéficiaires. En effet, il y a un plafond de revenu sous lequel il faut être pour pouvoir bénéficier d’une attribution de logements à loyer modéré. Pour calculer le plafond de ressources, il faut prendre en compte le montant annuel des revenus du candidat, puis respecter le plafond à ne pas dépasser.
Celui-ci varie en fonction du type de logement et de sa situation géographique. Le plafond du revenu maximal pour bénéficier des logements sociaux en France varie de 11 478 euros à 29 505 euros. Ce montant est fixé en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes à loger. Si toutefois, un candidat n’est pas qualifié pour l’obtention d’un logement social à cause de son revenu trop élevé, il peut opter pour un logement intermédiaire. Le plafond du revenu maximal pour bénéficier des logements intermédiaires en France varie de 38 236 euros à 109 000 euros et au-delà. Ce montant est fixé aussi en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes à loger.
« Il faut aussi prendre en compte la situation familiale du candidat au logement social » souligne Sylvie Laroche. Cette prise en compte permet de déterminer sa situation matrimoniale, le nombre de personnes qui sont à sa charge, le revenu de son époux ou épouse, etc.
Enfin, L’État accorde la priorité à un certain nombre de demandeurs comme les personnes en situation de handicap. Aussi, les familles qui ont à leur charge une personne en situation de handicap bénéficient également de la même priorité. Beaucoup d’autres critères sont définis pour prioriser les personnes en situation précaire.